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Les termes qui suivent s’appliquent aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’avis de confidentialité, à l’avis de non-responsabilité ainsi qu’à toute entente : « client », « vous » et « votre » désigne la personne qui accède à ce site Web et accepte les conditions générales d’utilisation de l’entreprise. L’« entreprise », « nous », « notre », « nos » désigne l’entreprise. « Partie », « parties » ou « nous » désigne à la fois le client et l’entreprise ou bien l’un des deux. Tous les termes font allusion à notre offre de services et à son acceptation en contrepartie du paiement nécessaire pour entreprendre le processus consistant à assister le client de la manière la plus appropriée, au moyen de réunions officielles de durée fixe ou par tout autre moyen, aux fins expresses de satisfaire les besoins du client relativement à la fourniture des produits et services énoncés par l’entreprise, dans le respect des lois en vigueur au Canada. Les termes ci-dessus ou d’autres mots employés au singulier ou au pluriel (p. ex., il, elle, ils, elles) ou avec des majuscules sont considérés comme étant interchangeables et, par conséquent, comme désignant les mêmes choses.

Témoins

Nous utilisons des témoins. En accédant au site Web de Ronsco inc., vous consentez à l’utilisation de témoins, conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise. La plupart des sites interactifs modernes emploient des témoins pour connaître des renseignements sur les utilisateurs lors de chaque visite. Nous utilisons des témoins dans certaines sections de notre site pour activer des fonctions et faciliter l’expérience des visiteurs. Certains de nos partenaires publicitaires et sociétés affiliées peuvent aussi utiliser des témoins.

Licence

Sauf indication contraire, Ronsco inc. ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel de l’entreprise. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter des pages à l’adresse https://www.ronsco.com ou les imprimer pour votre utilisation personnelle, conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous ne devez pas:

• Republier du matériel à partir du site https://www.ronsco.com;
• Vendre ou louer du matériel à partir du site https://www.ronsco.com, ou accorder une sous-licence à cet effet;
• Reproduire ou copier du matériel à partir du site https://www.ronsco.com;
• Rediffuser du contenu à partir du site https://www.ronsco.com (sauf s’il est expressément conçu aux fins de rediffusion).

Hyperliens vers notre contenu

Les entreprises ou organismes ci-dessous peuvent créer des liens vers notre site Web sans approbation écrite préalable :

• organismes gouvernementaux;
• moteurs de recherche;
• organisations journalistiques.

Quand ils nous intègrent à un répertoire, les distributeurs de répertoires en ligne peuvent inscrire un lien vers notre site Web de la même façon qu’ils ajoutent des liens vers les sites Web des autres entreprises énumérées dans le répertoire, et il en va de même pour les entreprises officiellement reconnues par Ronsco, à l’exception des organismes sans but lucratif faisant de la sollicitation, des centres commerciaux réalisant des activités de bienfaisance et des groupes organisant des activités-bénéfice, qui ne peuvent pas créer de liens vers notre site Web.

Ces entreprises ou organismes peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres renseignements de notre site Web, tant et aussi longtemps que le lien en question :

• (a) n’est d’aucune façon trompeur;
• (b) ne laisse pas entendre à tort la commandite, l’endossement ou l’approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services; et
• (c) s’harmonise avec le site de la partie qui crée le lien.

Nous pouvons évaluer et approuver, à notre seule discrétion, d’autres demandes de création de liens provenant des types d’entreprises et d’organismes suivants:

Sources bien connues d’information pour les consommateurs ou les entreprises : chambres de commerce, Association canadienne des automobilistes, Association canadienne des individus retraités, associations de consommateurs; sites communautaires « .com »; associations ou d’autres groupes représentant des organismes de bienfaisance, y compris des sites de collecte de dons de bienfaisance; distributeurs de répertoires en ligne; portails Internet; cabinets comptables, juridiques et sociétés-conseils dont les principaux clients sont des entreprises; établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de création de liens de ces entreprises ou organismes si nous déterminons que:

• (a) le lien n’aurait pas de répercussions défavorables sur nous ou nos entreprises officiellement reconnues (p. ex., les associations professionnelles ou autres organismes représentant des types d’entreprise intrinsèquement suspects, comme celles offrant des occasions de travail à domicile, ne sont pas autorisées à créer des liens);
• (b) l’entreprise ou organisme n’a pas un dossier insatisfaisant avec nous;
• (c) la visibilité associée à la création de l’hyperlien nous procure un certain avantage; et
• (d) le lien offre de l’information de caractère général ou fait autrement allusion au contenu rédactionnel d’un bulletin d’information ou d’un autre produit semblable contribuant à la réalisation de la mission de l’entreprise ou de l’organisme.

Ces entreprises ou organismes peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres renseignements de notre site Web, tant et aussi longtemps que le lien en question:

• (a) n’est d’aucune façon trompeur;
• (b) ne laisse pas entendre à tort la commandite, l’endossement ou l’approbation de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services; et
• (c) s’harmonise avec le site de la partie qui crée le lien.

Si vous faites partie des entreprises ou organismes énumérés au deuxième paragraphe ci-dessus et que vous souhaitez créer des liens vers notre site Web, vous devez nous en aviser en envoyant un courriel à webstore@ronsco.com. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre entreprise, vos coordonnées (p. ex., numéro de téléphone ou adresse de courriel), l’adresse URL de votre site, une liste des URL à partir desquels vous voulez créer des liens vers notre site Web, ainsi qu’une liste des URL de notre site vers lesquels vous souhaitez créer un lien. Prévoyez de deux à trois semaines pour obtenir une réponse.

Les entreprises approuvées peuvent créer des liens vers notre site Web comme suit:

• en utilisant notre nom d’entreprise; ou
• en utilisant l’adresse URL vers laquelle le lien est créé; ou
• en employant toute autre description de notre site Web ou du matériel vers lequel le lien est créé, si cette description est pertinente en fonction du contexte et du format du contenu figurant sur le site de la partie qui crée le lien.
• Aucune utilisation du logo ou de toute autre illustration de Ronsco inc. ne sera autorisée aux fins de la création de liens en l’absence d’une entente de licence d’exploitation de marque déposée.

Iframes

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Élimination de liens de notre site Web

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