Conditions de vente

Acceptation de commandes

Toutes les ventes sont assujetties à l’approbation définitive de Ronsco inc. (« Ronsco ») et aux conditions générales d’utilisation établies aux présentes seulement. Aucuns bons de commande, ententes-cadres d’achat, conditions générales d’utilisation standards ou ordres d’un client ou d’un tiers ne s’appliquent à une vente réalisée par Ronsco, malgré des conditions expresses contenues dans ces documents. Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une confirmation écrite à cet effet de la part de Ronsco, signée par un représentant autorisé de l’entreprise, et aucune disposition à l’effet contraire n’est prétendument intégrée par renvoi aux dispositions des présentes conformément à un contrat conclu avec un tiers, à des conditions générales d’utilisation, au contenu d’un site Web ou autrement.

Prix

Les prix applicables sont ceux qui sont en vigueur au moment de la réception de la commande du client par Ronsco, sauf si l’entreprise a donné un prix pour la commande avant la réception de celle-ci. Les taxes de vente fédérale et provinciale sont facturées en sus, le cas échéant. Ronsco se réserve le droit de changer le prix des marchandises commandées si un client lui demande de modifier la commande et que Ronsco accepte.

Garantie

Pour toutes les marchandises qui ne sont pas fabriquées par Ronsco, la seule garantie applicable est celle qui est fournie par le fabricant original du produit. En tant que vendeur, Ronsco n’est en aucun cas tenu responsable de toute autre garantie supplémentaire. La garantie des marchandises fabriquées par Ronsco se limite à couvrir les défauts de matériau et de fabrication. La période de garantie de Ronsco varie en fonction du produit, selon ce qui est indiqué par Ronsco au cas par cas, et commence à la date d’expédition. Des précisions propres à la garantie sont fournies au client sur demande.

Au cours de la période de garantie, tout défaut de matériau et de fabrication, ou tout cas de non-conformité d’un produit aux spécifications doit être signalé à Ronsco au moyen d’un avis écrit. Ronsco peut, à sa seule et entière discrétion, soit i) corriger le défaut ou le cas de non-conformité, en réparant ou en remplaçant le produit; ou ii) rembourser le client pour la marchandise, franco bord (FOB) ou franco transporteur (FCA) au point d’origine.

La garantie de Ronsco ne s’applique à aucune marchandise qui a été réparée ou modifiée de quelque façon que ce soit de sorte que cela aurait des répercussions sur sa fiabilité, ni aux produits ayant fait l’objet d’un mauvais usage, d’un abus, d’une manutention négligente ou d’un accident, d’une application inappropriée, d’une utilisation dépassant les capacités du produit ou les cotes établies par l’industrie, ou d’un manque d’inspection ou d’entretien périodique.

Ronsco fournit une garantie, et par les présentes exclut spécifiquement toutes les autres garanties, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de qualité.

Retour de marchandises

Pour retourner des marchandises achetées, un client doit recevoir une autorisation de retour de marchandises de Ronsco. Des frais de retour s’appliqueront aux marchandises retournées. Un crédit est émis au client pour tous les retours de marchandises autorisés, déduction faite des frais de retour établis raisonnablement par Ronsco ou convenus par les parties. Il incombe au client de payer tous les frais de transport des marchandises retournées. Les marchandises sont créditées à leur pleine valeur lorsque leur réception par le client découle d’une erreur de Ronsco.

Envoi et livraison

Les prix des marchandises sont basés sur la livraison FCA au point d’expédition (Incoterms 2010), à moins qu’il en ait été convenu autrement. Le client prend possession des marchandises au moment de l’envoi. En l’absence d’instructions d’expédition de la part du client, Ronsco envoie les marchandises par tous les moyens raisonnables. Les frais de transport doivent être indiqués sur la facture comme frais supplémentaires, payés à l’avance. Sauf indication contraire, Ronsco envoie les marchandises dès que la commande est prête. Les frais d’entreposage et les autres frais engagés peuvent s’appliquer pour toutes les commandes dont la livraison est reportée pour rendre service au client. Ronsco n’est en aucun cas responsable des retards de livraison, ni de l’exécution des commandes ou des contrats par lui ou par son client, ni d’aucun dommage subi ou causé par le client en raison de ce retard, qu’il soit ou non directement ou indirectement attribuable à Ronsco. Ronsco ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages subis ou causés pendant le transport; des indemnités pour ceux-ci doivent être directement réclamées par le client au transporteur.

Modalités de paiement standards

Sauf convention contraire, les modalités de paiement pour les clients possédant une marge de crédit approuvée chez Ronsco sont de 30 jours civils à partir de la date d’expédition. Toutes les commandes des nouveaux clients sont sous réserve de l’approbation de crédit par Ronsco. Toutes les marchandises achetées chez Ronsco demeurent la propriété de Ronsco jusqu’à ce que le paiement soit reçu en intégralité de la part du client.

Comptes en souffrance

Tous les comptes en souffrance portent intérêt à un taux de 18 % par an.

Annulations de commande

Le client ne peut annuler une commande acceptée, à moins d’obtenir le consentement préalable de Ronsco.

Indemnisation

Aucune demande d’indemnisation soumise à Ronsco, qu’elle soit écrite ou autre, ne lie Ronsco sans son consentement préalable.

Coordonnées

Si vous avez des questions à propos de nos conditions de vente, veuillez nous joindre par courriel ou téléphone.